Pour optimiser au mieux la transmission de votre patrimoine, il faut limiter au maximum les droits de succession qui peuvent lourdement peser sur vos héritiers lors de votre décès.
Transmettre votre patrimoine par donation ou succession
Ces deux termes sont associés à un même sujet : la transmission de votre patrimoine. La succession désigne la transmission des biens après le décès. La donation (don) permet comme son nom l’indique de “donner” de son vivant. C’est une forme de transmission qui peut permettre de limiter les droits de succession en s’y prenant de la bonne manière.
Découvrons aujourd’hui 4 façons d’optimiser la transmission de votre patrimoine avec l’aide d’Altus Conseil, cabinet en gestion de patrimoine en Corse :
• La donation en démembrement de propriété ;
• La donation au dernier vivant ;
• La transmission par assurance-vie ;
• La transmission par compte-titres ordinaire.
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La transmission de votre patrimoine par donation en démembrement de propriété
Ce système de donation permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété.
Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.
Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.
En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.
La transmission de votre patrimoine par donation au dernier vivant
Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur. Ce qui permettra d’optimiser la transmission de votre patrimoine en réduisant sa fiscalité.
Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :
• Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
• Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit ;
• Dernière option : La quotité disponible spéciale.
À savoir : La nue-propriété est le fait de posséder un bien, immobilier ou financier, sans en avoir l’usage.
La transmission de votre patrimoine par l’assurance-vie
En plus d’être un produit d’épargne, l’assurance-vie est également un outil efficace pour la transmission de votre patrimoine au moment d’un décès.
Prenons l’exemple d’une personne qui a placé sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie la somme de 150 000€ avant ses 70 ans. Les contrats pourront être transmis sans aucun droit de succession à un enfant.
Pourquoi ? L’article 990I du Code général des impôts prévoit que ces fonds seront soumis aux prélèvements indiqués ci-dessous, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour tous les contrats d’assurance-vie du défunt.
Cas d’exonération : le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions.
Dans notre exemple, la personne souhaite transmettre moins de 150 000€ à son enfant, l’abattement annule donc d’éventuels droits de succession.
À savoir : Les intérêts ou la capitalisation sont exonérés dans tous les cas.
Optimiser les droits de succession liés à la transmission de votre patrimoine
L’héritier (ou légataire par testament du défunt) devra prendre en charge les frais de succession. Si le défunt n’a pas préparé sa succession en amont, c’est l’État qui se charge de désigner les héritiers (dévolution légale) classés par ordre hiérarchique :
- Enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
- Parents et conjoint, parents et frères/soeurs si le défunt n’avait pas de conjoint ;
Le conjoint s’il y en a un est exonéré de droits de succession.
Le calcul des droits de succession
- Pour les héritiers, ils sont calculés sur la part d’actifs reçus, après abattement. Selon la proportion reçue, un enfant sera taxé à hauteur de 5% à 45%.
- Pour les héritiers non-enfants (sauf conjoint), plus le lien de parenté du défunt avec l’héritier est loin, plus les frais sont élevés (35% à 60%).
Les donations effectuées moins de 15 ans auparavant par le défunt à ses héritiers sont comptabilisées pour le calcul des droits de