Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 en France revêt plusieurs dimensions cruciales, allant de la lutte contre l'inflation à des mesures fiscales ciblées.
PLF 2024 : Contexte économique et objectifs gouvernementaux
Le projet de loi de finances 2024 intervient dans un contexte international teinté d'incertitudes, accentuées par la remontée des taux d'intérêt. Le gouvernement français ambitionne une croissance économique de 1,4% en 2024, en réponse aux enjeux mondiaux. Face à une inflation prévue à 4,9% en 2023, il s'engage à la réduire à 2,6% en 2024, visant ainsi à préserver la stabilité financière et le pouvoir d'achat des citoyens.
La maîtrise du déficit public constitue une priorité, avec une projection à 4,9% du PIB en 2023, ramenée à 4,4% en 2024. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie de gestion responsable des finances publiques, renforçant la crédibilité internationale de la France.
Le gouvernement, réactif aux évolutions mondiales, ajuste ses objectifs, notamment en tenant compte de la remontée des taux d'intérêt. Cette flexibilité s'inscrit dans la trajectoire à moyen terme définie par le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027, offrant une vision claire pour l'avenir économique du pays. En somme, le PLF 2024 incarne une approche équilibrée, adaptée aux réalités internationales, pour assurer la stabilité économique de la France.
Mesures prises pour les particuliers dans le projet de loi de finances 2024
Le volet des mesures pour les particuliers dans le projet de loi de finances 2024 revêt une orientation favorable, visant à soutenir le pouvoir d'achat et la stabilité financière des citoyens. L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, avec une augmentation de 4,8%, représente un ajustement significatif pour atténuer l'impact fiscal sur les contribuables.
Parallèlement, les dépenses allouées aux prestations sociales connaîtront une augmentation substantielle de 18 Md€ en 2024. Cette enveloppe considérable permettra une revalorisation des retraites de 5,2% et des minimas sociaux de 4,6%, ciblant ainsi les ménages les plus vulnérables.
La prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2027 s'inscrit dans une stratégie de soutien à l'accession à la propriété. Cette mesure, centrée sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux, vise à faciliter l'accès à la propriété pour un public élargi. De plus, l'extension de quatre ans de l'éco-PTZ encourage la rénovation énergétique des logements, alignant ainsi les politiques fiscales sur des objectifs écologiques.
Le crédit d'impôt "industrie verte" introduit dans le cadre du plan d'épargne avenir climat (PEAC) apporte une incitation financière spécifique aux jeunes de moins de 21 ans. En exonérant les revenus générés par ce plan d'épargne, le gouvernement encourage les investissements écologiques chez les jeunes générations, contribuant ainsi à façonner un avenir durable.
Dans son ensemble, ce volet démontre l'engagement du gouvernement à soutenir financièrement les particuliers, à promouvoir l'accès à la propriété et à encourager les comportements écologiques, soulignant une approche globale en faveur du bien-être économique des citoyens français.
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Mesures prises pour l'emploi et les entreprises dans le projet de loi de finances 2024
Le projet de loi de finances 2024 reflète une vision stratégique axée sur la croissance économique durable et la création d'emplois. L'allocation de 3,9 Md€ pour les aides à l'embauche d'alternants témoigne de l'engagement en faveur de la formation professionnelle et de l'intégration des jeunes sur le marché du travail, renforçant ainsi le vivier de compétences.
La mise en place d'un nouvel impôt minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises à partir de 2026 vise à assurer une contribution équitable de ces acteurs économiques majeurs. Cette mesure, distincte de l'impôt sur les sociétés, renforce la justice fiscale tout en mobilisant des ressources pour les politiques publiques.
La décision de reporter à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) atteste d'une approche progressive, offrant aux entreprises un délai pour s'ajuster à cette évolution fiscale.
Dans le contexte de la transition écologique, le PLF 2024 consacre d'importants crédits, atteignant 40 Md€. Ces ressources soutiendront des initiatives cruciales, telles que la rénovation des logements, le verdissement du parc automobile, et le développement de l'hydrogène, alignant ainsi les politiques économiques sur des objectifs environnementaux ambitieux.
Ces mesures anticipent les besoins futurs de l'économie, favorisant l'innovation et la compétitivité dans un contexte mondial en évolution constante.
Mesures prises pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2024
Le projet de loi de finances 2024 accorde une attention particulière aux collectivités territoriales, soulignant l'importance de leur rôle dans le tissu socio-économique. Une augmentation significative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des dotations de péréquation est prévue. Cette injection de ressources financières vise à renforcer les moyens des collectivités locales, leur permettant ainsi de répondre aux besoins spécifiques de leurs citoyens et de soutenir le développement local.
Un aspect crucial de cette initiative est la compensation octroyée par l’État aux communes qui perdront la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette compensation, évaluée à 24,7 millions d'euros en 2024, atténue l'impact financier de la réforme du périmètre des zones tendues sur ces collectivités. En fournissant une compensation financière, le gouvernement reconnaît les défis auxquels font face les communes et intercommunalités à fiscalité propre, contribuant ainsi à maintenir l'équilibre budgétaire local.
Ces mesures démontrent une volonté gouvernementale de renforcer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, reconnaissant leur rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques. En soutenant financièrement les collectivités, le PLF 2024 vise à favoriser une gestion locale efficace, adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque territoire.
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Budgets des ministères et effectifs publics
- Le budget alloué à l'Éducation nationale, premier poste budgétaire de l’État, connaîtra une augmentation notable en 2024, s'élevant à 64,2 Md€, soit une hausse de 3,9 Md€ par rapport à 2023. Cette enveloppe financière permet la concrétisation de la revalorisation des rémunérations des enseignants dès la rentrée scolaire 2023, ainsi que la mise en œuvre effective du "pacte enseignant" pour un montant de 2,8 Md€. Des provisions de 900 millions d'euros sont également prévues pour les missions complémentaires du pacte enseignant.
- La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 se traduit par une augmentation substantielle des crédits de la mission "Défense", atteignant 3,3 Md€ en 2024, portant ainsi le budget à 47,2 Md€.
- Les moyens alloués au ministère de l'Intérieur, conformément à la loi d'orientation et de programmation du 24 janvier 2023, permettront de financer le dispositif de sécurité nécessaire pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, couvrant des aspects tels que la vidéoprotection et la lutte anti-drones. Les crédits dédiés à la mission "sport" seront également largement mobilisés pour ces événements.
- Les crédits de la justice suivent la trajectoire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, avec une augmentation de 0,5 Md€ par rapport à la loi de finances de décembre 2022 pour l'année 2023.
Le PLF 2024 affiche une volonté gouvernementale de concilier croissance économique, maîtrise des dépenses publiques, transition écologique, et soutien aux ménages et entreprises. L'objectif est de répondre aux enjeux économiques et sociaux tout en préparant le pays aux défis environnementaux à venir.