La fin du dispositif Pinel est programmée pour le 31 décembre 2024.
La disparition du dispositif Pinel a été actée par la Première ministre Élisabeth Borne lors de la restitution du Conseil national de la refondation dédié au logement, début juin 2023.
Quels sont les objectifs du dispositif Pinel et du Pinel Plus ?
Le dispositif Pinel vise à stimuler l'investissement dans l'immobilier neuf dans les zones tendues, caractérisées par une demande de logements supérieure à l'offre. Son objectif principal est de soutenir la construction de nouvelles habitations dans les régions et villes souffrant d'une pénurie de logements. En échange de cet engagement, la loi Pinel accorde des réductions d'impôt substantielles aux investisseurs immobiliers neufs qui s'engagent à louer leur propriété pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les investisseurs doivent respecter certaines conditions d'éligibilité, telles que le respect des plafonds de loyer et de revenus des locataires.
Le dispositif Pinel Plus, quant à lui, s'inscrit dans la même lignée que la loi Pinel, visant à encourager l'investissement immobilier neuf dans des zones éligibles en offrant des avantages fiscaux, mais il introduit une dimension environnementale supplémentaire. En plus de promouvoir la construction de nouvelles propriétés, le Pinel Plus incite également à la création de logements respectueux de l'environnement. Cependant, pour être éligible à ce dispositif, il est nécessaire de répondre à des critères environnementaux stricts, ainsi qu'à des normes de performance énergétique. De plus, le confort des locataires est pris en compte, avec des exigences relatives aux surfaces habitables minimales, à la présence d'espaces extérieurs pour toutes les propriétés, et à une double exposition pour les appartements neufs de plus de trois pièces.
Bien que le gouvernement ait apporté des ajustements à la suite des délibérations du Conseil National de la Refondation du Logement, la loi Pinel et sa variante, le Pinel Plus, continuent de susciter un vif intérêt parmi les investisseurs. La raison en est simple : ils offrent la possibilité de devenir propriétaire d'un appartement neuf destiné à la location, tout en profitant de généreuses réductions d'impôt.
Le Pinel est-il encore intéressant pour votre investissement locatif ?
Les taux de réduction d'impôt varient comme suit :
- Investissement Pinel en 2023 : 10,5 % pour une période de location de 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans.
- Investissement Pinel en 2024 : 9 % pour une période de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
- Investissement Pinel Plus en 2023 ou 2024 : 12 % pour une période de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Outre les avantages liés à la réduction d'impôt, investir dans un appartement neuf présente d'autres atouts indéniables. Vous avez ainsi la possibilité de constituer un patrimoine immobilier durable, de percevoir des revenus complémentaires, voire de préparer votre retraite de manière plus sereine.
Comment profiter du Pinel avant la fin du dispositif ?
Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel avant son extinction en 2024, il est essentiel de suivre quelques étapes clés.
- Tout d'abord, il est recommandé de faire le point sur sa situation personnelle, patrimoniale, et fiscale. Un investissement locatif requiert un horizon temporel suffisant, s'inscrivant dans une stratégie patrimoniale globale. De plus, il est crucial de noter que l'avantage fiscal offert par le Pinel est une réduction d'impôt, et non un crédit d'impôt, ce qui signifie que vous devez payer des impôts pour en tirer pleinement profit.
- De plus, il est primordial de se familiariser avec les conditions liées à l'investissement en loi Pinel. Cela englobe la durée de l'engagement de location, les plafonds de loyer, les plafonds de ressources du locataire, les critères de performance environnementale, et le type de logement (individuel ou collectif). Une compréhension approfondie de ces subtilités est essentielle pour investir en toute connaissance de cause.
- Le choix de l'emplacement est également d'une grande importance. Il dépend de vos préférences, que vous souhaitiez investir près de chez vous ou dans une autre localité. Votre conseiller VINCI Immobilier peut vous guider dans la recherche d'opportunités immobilières correspondant à vos besoins.
Que réserve l'avenir après 2024 ?
La situation actuelle de la législation fiscale ne prévoit pas de dispositif de remplacement pour le Pinel après le 31 décembre 2024. Cependant, il existe d'autres options fiscales attrayantes, telles que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) plutôt que dans celle des revenus fonciers.
Le LMNP offre deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC, avec un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, ou le régime réel, permettant la déduction des charges réelles. Le choix entre ces régimes dépend de vos charges et de votre situation financière.
En outre, la législation fiscale évolue chaque année en fonction des débats budgétaires à l'automne, ce qui ouvre la possibilité de l'introduction de nouveaux dispositifs fiscaux.
En résumé, le dispositif Pinel offre des avantages fiscaux substantiels, et il est vivement recommandé de profiter de ces avantages avant sa disparition programmée en 2024. Pour cela, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les étapes nécessaires pour investir en Pinel, tout en explorant d'autres opportunités fiscales.
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