Ce dispositif repose sur l’engagement de conserver l’entreprise dans la famille et de garantir sa stabilité financière ainsi que la continuité de sa direction. En respectant les engagements de conservation, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une exonération maximale de 75% de la valeur des titres ou de l’entreprise individuelle pour les droits de donation ou de succession, ainsi que d’une réduction de droits de 50% pour les donations portant sur la pleine propriété de titres dès lors que le donateur est âgé de moins de 70 ans.

Le pacte Dutreil peut être une solution avantageuse pour optimiser la cession d’une entreprise familiale en garantissant sa pérennité et en réduisant les coûts fiscaux pour les héritiers.

Altus Conseil, Family Office en Corse, accompagne les familles lors de la cession d’une entreprise familiale en proposant une expertise globale. En effet, la cession d’une entreprise familiale peut soulever des enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux importants, l’expertise d’Altus Conseil en matière de gouvernance familiale vous assure la mise en place d’un processus de transmission serein et dans la gestion des relations entre les différents membres de la famille.

Altus Conseil propose des solutions pour gérer efficacement ces enjeux et permet ainsi aux familles de mener à bien la cession de leur entreprise familiale en toute sérénité.