Découvrez les changements clés du nouveau Référentiel du Label ISR en 2024, incluant des critères ESG plus stricts, des exclusions sectorielles renforcées
et des exigences accrues pour une finance durable et des investissements responsables.
Qu’est ce que le label ISR ?
Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) est une certification officielle qui reconnaît les fonds d'investissement qui intègrent les critères de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (ESG) dans leur gestion. Ce label est attribué après un examen rigoureux des pratiques de gestion du fonds, visant à assurer que les investissements sont réalisés en tenant compte de leur impact potentiel sur l'environnement, la société, et la gouvernance des entreprises investies.
L'objectif du label ISR est double : il vise d'une part à encourager les gestionnaires de fonds à adopter une approche plus consciente et responsable dans leurs choix d'investissement, et d'autre part à offrir aux investisseurs une garantie que leur argent est utilisé de manière à favoriser un développement durable. Les fonds qui obtiennent ce label doivent démontrer qu'ils appliquent des méthodes d'analyse et de sélection rigoureuses pour tous leurs investissements, évaluant les risques et les opportunités liés aux critères ESG de manière transparente et approfondie.
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Les nouveautés du référentiel du label ISR 2024
Le référentiel du label ISR pour 2024 introduit plusieurs nouveautés significatives visant à renforcer l'approche et l'efficacité des investissements socialement responsables. Ces modifications ont été élaborées pour répondre aux évolutions des normes internationales et aux attentes croissantes des investisseurs en matière de développement durable.
- Exclusion de certains fonds : Le référentiel désormais en vigueur exclut les fonds qui génèrent plus de 5% de leur chiffre d’affaires à partir du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles. De même, les fonds qui investissent dans de nouveaux projets d'hydrocarbures sont également écartés, reflétant une volonté de s'aligner sur des standards environnementaux plus rigoureux.
- Exigences climatiques accrues : Les sociétés de gestion sont requises d'analyser en profondeur les stratégies de transition climatique des entreprises dans lesquelles elles investissent. Ces analyses doivent être alignées avec les objectifs de l’Accord de Paris, garantissant ainsi que les pratiques des entreprises contribuent effectivement à la lutte contre le changement climatique.
- Sélectivité renforcée : Le référentiel exige que les fonds éliminent les 30% des scores ESG les plus bas de leur univers d’investissement initial, ou qu'ils maintiennent une note ESG moyenne pondérée du portefeuille significativement supérieure à celle de leur univers initial. Cette mesure vise à encourager les fonds à investir dans des entreprises qui démontrent de meilleures performances en termes de critères ESG.
- Double matérialité : Le référentiel intègre le principe de double matérialité, nécessitant que les fonds prennent en compte les principales incidences négatives en matière de durabilité, conformément au règlement européen SFDR. Cette approche assure que les fonds ISR considèrent non seulement les impacts des enjeux de durabilité sur les entreprises, mais aussi l'impact de ces entreprises sur la société et l'environnement.
Ces modifications reflètent un engagement accru vers une finance plus responsable et alignée sur les exigences actuelles de durabilité et de responsabilité sociale.
Les modalités de transition vers le nouveau référentiel
- Conditions de transition pour les fonds demandant une première labellisation :
Les labellisations initiales seront suspendues de la date de publication jusqu'à la date de mise en œuvre du référentiel V3, le 1er mars 2024. Pendant cette période, il sera possible de soumettre des demandes d'éligibilité, mais les audits ne pourront être effectués qu'à partir de la mise en application du référentiel V3.
Pour les certifications en cours au moment de la publication du référentiel V3, l'audit pourra se terminer selon la version V2 si l'accord avec le certificateur a été établi avant la publication de la V3 et que le certificat est émis dans les trois mois suivant cette publication. Autrement, la version V3 du référentiel devra être appliquée.
- Conditions de transition pour les fonds déjà labellisés avec la version V2 (audits de renouvellement et audits de suivi) :
Les fonds labellisés sous la V2 auront une période de transition jusqu'au 1er janvier 2025.
Depuis la publication finale du référentiel V3 jusqu'à sa mise en application, les audits de suivi et de renouvellement se feront selon la V2.
Entre la mise en application de la V3 et la fin de la période de transition, les audits seront effectués conformément à la V2. Les fonds concernés pourront également être audités selon la V3, révélant ainsi des "non-conformités de transition". Ces non-conformités n'affecteront pas la validité du label obtenu et visent à faciliter la transition vers la V3 pour l'année suivante.
À partir du 1er janvier 2025, tous les audits de suivi et de renouvellement seront réalisés en utilisant la V3 du référentiel.
Les modalités de transition vers le nouveau référentiel
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