La transition vers la facturation électronique, initialement prévue pour juillet 2024 en France, a été reportée par le gouvernement.
En attendant une nouvelle date d'application, les entreprises du pays se préparent activement.
Report de l'obligation de facturation électronique : les entreprises se préparent
À l'approche du prochain congrès des experts-comptables qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a publié un baromètre pour évaluer la perception et la préparation des TPE et PME face à ce changement majeur.
Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables depuis 2022, a alerté sur le manque de préparation de nombreuses entreprises pour la transition vers la facturation électronique. Il est essentiel que les TPE et PME accélèrent leur adaptation à cette nouvelle réglementation.
Pour garantir la préparation de l'ensemble des acteurs, tant du côté administratif que du tissu entrepreneurial français, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques a été repoussée en juillet de l'année précédente. La date définitive d'application sera déterminée par la loi de finances de 2024. En tant que cabinet en gestion de patrimoine à Ajaccio, Altus Conseil se tient informé des nouvelles lois en vigueur et vous accompagne dans leur application.
L'impact de la facturation électronique sur les TPE et PME en France
L'objectif principal de cette obligation légale de dématérialisation des factures, encouragée depuis plusieurs années par la Direction générale des Finances publiques, est de renforcer la détection de la fraude à la TVA et d'améliorer la gestion de la politique économique. Pour les entreprises, la facturation électronique offre également la possibilité de mieux contrôler leur comptabilité et de réaliser des économies substantielles. Selon le baromètre du CNOEC, basé sur l'opinion de 400 PME et TPE, la majorité des entreprises perçoivent favorablement les avantages de la dématérialisation des factures. En effet, 67 % des entreprises interrogées estiment que la facturation électronique améliorera la traçabilité et la conformité de leur comptabilité, et 40 % d'entre elles pensent qu'elle réduira le risque d'erreurs.
Des préoccupations subsistent parmi les TPE et PME françaises. Le baromètre du CNOEC a révélé que 76 % d'entre elles s'inquiètent des problèmes techniques que pourrait entraîner cette transition. Pour 55 % des entreprises, la dématérialisation représente une charge de travail supplémentaire et un coût élevé, bien que le Conseil national de l'ordre des experts-comptables estime que le coût moyen de traitement d'une facture électronique est de 3€, comparé à 20€ pour une facture papier. Pour se préparer à cette réforme, les entreprises recherchent des informations, notamment par le biais de webinaires (36 %) et de communications internes (32 %).
L'impact de la facturation électronique sur les TPE et PME en France
Les experts-comptables en première ligne de la facturation électronique
Les experts-comptables joueront un rôle clé dans l'accompagnement de la transition vers la facturation électronique. Les cabinets d'expertise comptable affichent un sentiment plus positif envers la réforme que les entreprises, avec 80 % d'entre eux confiants, voire très confiants, dans cette transition, dont 57 % sont déjà prêts ou en cours de mise en place.
Cependant, 68 % des experts-comptables estiment que le processus manque actuellement de clarté, tandis que seulement 36 % des entreprises partagent cette inquiétude. Ce décalage s'explique en partie par la complexité de la réforme, que les TPE et PME appréhendent partiellement. Seulement 10 % des entreprises maîtrisent les nouvelles méthodes de traitement des factures, notamment les plateformes de dématérialisation partenaires, les opérateurs de dématérialisation et le portail public de facturation.
Ce sujet sera au cœur des discussions lors du prochain congrès de l'ordre national des experts-comptables, qui commence le 27 septembre. Cette réforme est majeure pour la profession, et l'Ordre a déjà annoncé un plan de formation de 4 millions d'euros destiné aux cabinets d'expertise comptable pour les adapter à l'importance croissante de l'IA et des données dans le secteur.
Altus Conseil, cabinet en gestion de patrimoine en Corse, travaille en colaboration avec les experts-comptables afin de vous offrir un service de conseil optimal.