Découvrez si votre entreprise est éligible au Crédit Impôt Innovation (CII) et apprenez comment ce dispositif fiscal peut soutenir vos projets innovants. Altus Conseil vous accompagne.
Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises innovantes. Créé pour encourager la compétitivité et la croissance des PME, le CII permet de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable en allégeant les coûts liés à l'innovation. Contrairement au Crédit Impôt Recherche (CIR) qui concerne les dépenses de recherche fondamentale, le CII s'adresse spécifiquement aux dépenses d'innovation visant à améliorer un produit ou à en créer de nouveaux.
Les entreprises éligibles au CII sont principalement les PME au sens européen, c’est-à-dire des entreprises comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. Ce dispositif est ouvert à tous les secteurs d'activité, à condition que les projets répondent aux critères d’innovation fixés par l'administration fiscale.
Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation incluent les coûts de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Cela peut couvrir les dépenses de personnel, les frais de sous-traitance, et les amortissements liés aux équipements utilisés pour les projets innovants. Des exemples concrets de dépenses éligibles comprennent le développement de nouveaux matériaux, l'amélioration de produits existants, ou la création de prototypes fonctionnels.
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Les Avantages du Crédit Impôt Innovation
Le Crédit Impôt Innovation (CII) offre des avantages financiers significatifs pour les PME engagées dans des projets innovants. Avec un taux de crédit de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 400 000 euros par an, le CII permet de réduire considérablement les coûts liés à l'innovation. Cette réduction d'impôt est un véritable coup de pouce pour la trésorerie des entreprises, leur permettant de réinvestir dans d'autres initiatives stratégiques.
Le CII ne se contente pas d'améliorer la rentabilité immédiate des entreprises, il soutient également leur capacité d'innovation. En allégeant le poids financier des projets, ce dispositif incite les PME à explorer de nouvelles technologies, à développer de nouveaux produits et à améliorer les processus existants. L'impact est double : il renforce la compétitivité des entreprises sur le marché et stimule l'ensemble de l'écosystème d'innovation.
De plus, bénéficier du CII peut servir de levier pour obtenir d'autres financements publics ou privés. Les projets innovants validés par le CII sont souvent mieux perçus par les investisseurs et les organismes de subvention, augmentant ainsi les chances de succès des levées de fonds. En conclusion, le Crédit Impôt Innovation est un atout majeur pour les entreprises, facilitant non seulement l'innovation, mais aussi la croissance et la compétitivité sur le long terme.
Les dépenses concernées par le CII
Elles se répartissent en 5 catégories :
- Dotations aux amortissements : Amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et directement affectées aux opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.
- Dépenses de personnel : Salaires des personnels affectés à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Pour les employés à temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.
- Frais de propriété intellectuelle : Les frais liés à l'acquisition de brevets et certificats d'obtention végétale, mais également les frais de dépôt de dessins et modèles.
- Frais de défense des droits : Frais de défense des brevets, dessins et modèles. Contrairement au crédit d'impôt recherche, il n'existe pas d'exception de territorialité pour ces frais.
- Dépenses de sous-traitance : Dépenses effectuées pour des opérations de conception ou d'installations pilotes réalisées par des entreprises ou des bureaux d’études et d’ingénierie agréés.
Le Crédit Impôt Innovation en Corse
Certains investissements réalisés en Corse peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont soumises à un régime réel d'imposition et qui répondent à la définition communautaire des PME.
Les investissements éligibles sont ceux réalisés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2027, financés sans aide publique à hauteur d'au moins 25 % de leur montant. Ces investissements doivent être liés à la création, l'extension ou la diversification de l'exploitation en Corse, dans le cadre d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales.
Les types d'investissements admissibles incluent les équipements, les bâtiments, les aménagements et installations des locaux commerciaux, les logiciels, ainsi que les travaux de rénovation des hôtels ou des établissements de santé privés.
Le calcul du crédit d'impôt varie selon le type d'entreprise réalisant l'investissement, avec un taux pouvant atteindre 20 % ou 30 % selon les cas.
Les bénéficiaires potentiels de ce crédit d'impôt en Corse sont les entreprises individuelles, les sociétés civiles ou commerciales, ainsi que les associations ou fondations. Elles doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel d'imposition, excluant ainsi les entreprises relevant du régime micro.
Altus Conseil vous accompagne
Fort de son expertise en gestion privée, Altus Conseil offre un service d’accompagnement personnalisé qui guide les PME à chaque étape du processus de demande. Grâce à une équipe de consultants expérimentés, le cabinet aide à identifier les projets éligibles, à rédiger le dossier technique, et à optimiser les dépenses éligibles pour maximiser le montant du crédit.
L'accompagnement d’Altus Conseil commence par un diagnostic approfondi des projets innovants de l’entreprise. Ce diagnostic permet de déterminer les critères d'éligibilité et de structurer efficacement le dossier de demande. Les experts d'Altus Conseil apportent leur expertise pour garantir que chaque aspect du projet est bien documenté et conforme aux exigences de l'administration fiscale.
Altus Conseil se distingue également par sa capacité à offrir des solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Grâce à une approche proactive, le cabinet anticipe les éventuelles difficultés et propose des stratégies pour les surmonter.
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