Marquez dans vos calendriers certaines dates cruciales pour ne pas les oublier. Ces dates clés comprennent notamment la date butoir pour la déclaration des impôts 2023 ou le dernier jour pour le paiement de la taxe foncière. Voici les principales échéances que vous devez anticiper pour l'année 2023.
Les échéances de la déclaration des impôts 2023
La traditionnelle période de la déclaration des impôts s’est tenue en avril 2023. Les contribuables ont déclaré leurs revenus de 2022, même si l'impôt est directement déduit à la source. Cela permet à l'administration fiscale de déterminer le montant dû et de rééquilibrer les comptes. Vous pourriez alors recevoir un remboursement ou, au contraire, devoir payer un solde d'impôt sur le revenu.
Quelle est la date limite pour la déclaration des impôts 2023 ?
La date limite pour la déclaration des impôts 2023 varie en fonction de votre département de résidence. L'administration fiscale a divisé le pays en trois zones.
Certains contribuables peuvent encore compléter leur déclaration des revenus en format papier. Cela concerne notamment les Français qui n'ont pas accès à internet ou qui ne sont pas à l'aise avec les outils numériques.
Quand recevrez-vous votre avis d’impôt ?
Après la clôture de la déclaration des revenus qui se termine en mai ou en juin, les contribuables attendent de recevoir leur avis d’impôt. Ce document indispensable révèle le montant de votre impôt et vous informe d'un éventuel remboursement ou solde à payer.
En général, il est accessible sur votre compte d'impôts dans la section "Documents" entre la fin de juillet et le début d'août. Pour ceux qui le reçoivent par courrier, ils devront attendre un peu plus longtemps, souvent jusqu'à la fin de l'été.
Si vous avez droit à un remboursement de la part du fisc, un virement sur votre compte bancaire sera effectué fin juillet ou début août. En revanche, si vous n’avez pas payé suffisamment d’impôts, votre avis vous indiquera le montant du solde à régler. La date limite devrait être le 26 septembre 2023. Cependant, si le solde d’impôt s’avère supérieur à 300 €, le paiement sera étalé en 4 prélèvements réalisés en septembre, octobre, novembre et décembre.
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Quel est le calendrier pour la taxe foncière et la taxe d’habitation en 2023 ?
Les impôts locaux sont également soumis à un calendrier strict qu'il est préférable de respecter. En effet, tout retard de paiement peut entraîner une majoration de 10 % de l’impôt dû.
Paiement de la taxe foncière 2023
La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 dépendra du mode de paiement. Elle devrait être fixée au 16 octobre pour un paiement non dématérialisé et au 22 octobre pour un paiement dématérialisé. L’avis de taxe foncière 2023, disponible en ligne à partir de fin août ou mi-septembre, vous informera sur le montant et les modalités de paiement.
Vous pouvez choisir de mensualiser la taxe foncière, qui sera alors prélevée en 10 échéances (de janvier à octobre). Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel section "Paiements", puis cliquez sur "Adhérer au prélèvement mensuel".
Paiement de la taxe d’habitation 2023
La taxe d’habitation a effectivement été supprimée pour les résidences principales. Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant devront la payer en 2023. Ils seront informés du montant à payer par l’avis de taxe d’habitation mis en ligne début octobre. Pour le paiement, ils auront jusqu’au 15 novembre s’ils règlent par chèque, virement, TIPSEPA ou espèces (dans la limite de 300 €) ou jusqu’au 20 novembre pour un paiement en ligne.
Comme pour la taxe foncière, il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel de la taxe d’habitation.
Récapitulatif du calendrier fiscal 2023
- Janvier :
Le 16 : dépôt de l'acompte ou avance sur les réductions et crédits d'impôt et premier prélèvement pour les impôts mensualisés
- Février :
Le 15 : deuxième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Mars :
Le 15 : troisième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Avril :
Le 13 : lancement du service de déclaration d'impôt 2023
Le 17 : quatrième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Mai :
Le 15 : cinquième prélèvement pour les impôts mensualisés
Le 22 : dernier jour pour déclarer les revenus en format papier
Le 25 : fin de la déclaration de revenus en ligne pour les départements de 1 à 19
- Juin :
Le 1er : clôture de la déclaration de revenus en ligne pour les départements de 20 à 54
Le 8 : date limite de la déclaration de revenus pour les départements de 55 à 976
Le 15 : sixième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Juillet :
Le 17 : septième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Août :
Le 16 : huitième prélèvement pour les impôts mensualisés
Le 29 : publication des premiers avis de taxe foncière 2023
- Septembre :
Le 1er : actualisation de votre taux de prélèvement à la source, calculé sur la base de votre déclaration d'impôt 2023 pour les revenus de 2022
Le 15 : neuvième prélèvement pour les impôts mensualisés
- Octobre :
Le 2 : mise à disposition de l'avis de taxe d'habitation 2023
Le 16 : fin du paiement de la taxe foncière pour les paiements non dématérialisés et dixième prélèvement pour les impôts mensualisés
Le 22 : dernière journée pour effectuer le paiement en ligne de la taxe foncière
- Novembre :
Le 15 : fin du paiement de la taxe d'habitation pour les paiements non dématérialisés
Le 20 : dernière journée pour effectuer le paiement en ligne de la taxe d'habitation
Altus Conseil, cabinet en gestion de patrimoine à Ajaccio en Corse, vous accompagne tout au long de vos démarches fiscales.