Dès 2023, les logements trop énergivores seront interdits à la location

La France compte aujourd’hui 4,8 millions de logements énergivores, appelés « passoires thermiques », dont plus de 2 millions sur le marché immobilier locatif. Attention, les logements trop précaires énergétiquement parlant seront interdits à location dès 2023, interdiction qui s’étendra à la totalité de ces logements dès 2028.

Ne serait-ce pas le moment de penser à la rénovation de votre bien ?

investissement locatif

Votre logement est-il énergivore ?

Un logement est appelé « passoire thermique » lorsque ce dernier consomme plus de 331 kWh par mètre carré et par an.

Cependant, quelques indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille :

  • Vous chauffez énormément l’hiver et utilisez beaucoup la climatisation en été.
  • Votre facture d’électricité est très élevée.
  • Votre immeuble ou maison a été construit avant 1949 ou entre 1949 et 1975.

Si votre logement répond à ces trois affirmations, il est temps de faire appel à un diagnostiqueur pour évaluer le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de votre bien.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : une nouvelle réglementation dès 2022

Au premier janvier 2022, deux nouvelles mentions devront apparaître sur le DPE d’un logement :

  • Le montant des dépenses énergétiques annuelles

Pour les DPE réalisés avant le 01/07/2021, le montant des dépenses devra être affiché sur le rapport de DPE.

Pour les DPE réalisés après le 01/07/2021, il faudra afficher la fourchette (coût minimum et coût maximum) sur le rapport de DPE.

  • L’indication qu’un logement classé F ou G est un logement à consommation énergétique excessive :  « Logement à consommation énergétique excessive. La loi impose que le niveau de performance énergétique (DPE) du bien immobilier, actuellement de classe F / G [selon la classe affichée], soit compris, à compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E”

De plus, tous professionnels ou non-professionnels ne respectant pas la publication d’un DPE conforme s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Cette évolution de la réglementation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) prépare le retrait des passoires thermiques du marché locatif.

Quelles seront les conditions énergétiques pour continuer à louer son logement en 2023 ?

Le gouvernement a publié un décret stipulant que les logements qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an, donc classés G, seront interdits à la location dès 2023. A ce titre, seulement 4% de ces passoires thermiques seront concernés par le décret, soit 90 000 logements. Seulement, la loi du 22 août 2021 va prolonger cette interdiction :

  • Aux logements classés G dès 2025
  • Aux logements classés F dès 2028
  • Aux logements classés E dès 2034

Si votre bien est considéré comme énergivore, il faudra alors entreprendre des travaux d’isolation pour rendre ce dernier éligible à la location. Le mieux est de rénover son logement tel que son DPE soit équivalent, au minimum, à D afin de pouvoir continuer à le louer au-delà de 2034.

Quelles aides pour la rénovation d’un logement énergivore ?

Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier de deux aides :

  • La prime énergie Mon expert

Tout le monde est éligible à cette prime qui est versée une fois les travaux réalisés. Elle prend en compte les travaux d’isolation, l’installation d’un système de chauffage ou de ventilation.

Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux réalisé, de la région dans laquelle se trouve le logement et de votre revenu fiscal de référence.

  • MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, permettant de bénéficier d’une prime pour la rénovation énergétique des résidences principales, est accessible à l’ensemble des propriétaires, quel que soit le montant de leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les copropriétés y deviennent également éligibles sous certaines conditions.

Certaines dépenses d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable dans l’habitation principale ouvrent droit au versement d’une prime appelée MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2020. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Initialement, destinée aux propriétaires occupants relevant des ménages modestes, elle est élargie, à compter du le 1er octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs) ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, peu importe les conditions de ressources. Les propriétaires bailleurs peuvent prétendre au dispositif au titre des devis et dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 3 logements (ils peuvent également bénéficier du dispositif, en sus, sur le logement qu’ils occupent à titre de résidence principale), peu importe les conditions de ressources.

Conditions :

  • Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure),
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (sauf pour un changement de chaudière au fioul)

Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier de la prime de transition énergétique en 2022 :

En Ile de France :

Nombre de personnes composant le foyer Revenus très modestes Revenus modestes Revenus standards Revenus élevés
1 21 123 € 25 714 € 38 184 € > 38 184 €
2 31 003 € 37 739 € 56 130 € > 56 130 €
3 37 232 € 45 326 € 67 585 € > 67 585 €
4 43 472 € 52 929 € 79 041 € > 79 041 €
5 49 736 € 60 546 € 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 253 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 €

Dans les autres régions :

Nombre de personnes composant le foyer Revenus très modestes Revenus modestes Revenus standards Revenus élevés
1 15 262 € 19 565 € 29 148 € > 29 148 €
2 22 320 € 28 614 € 42 848 € > 42 848 €
3 26 844 € 34 411 € 51 592 € > 51 592 €
4 31 359 € 40 201 € 60 336 € > 60 336 €
5 35 894 € 46 015 € 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 526 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €

Les solutions d’Altus Conseil pour conserver votre patrimoine

Altus Conseil, conseiller en gestion de patrimoine en Corse, vous propose des solutions d’aides et de défiscalisation pour vous permettre de conserver votre logement ancien et de le rendre énergétiquement performant.

Le déficit foncier

Si vous être propriétaire d’un logement que vous louez non meublé et que vous avez opté pour le régime réel, vous pouvez déduire vos charges de votre revenu foncier. Il peut alors être intéressant de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour permettre de remettre votre logement aux normes et de pouvoir continuer à le louer. En effet, si vous générez un déficit foncier, celui-ci pourra être déduit de vos revenus imposables jusqu’à 10700 € la première année. S’il existe un excédent, ce dernier pourra être reporté et déduit de vos revenus pendant 6 ans et de vos revenus fonciers jusqu’à 10 ans.

La Loi Denormandie

En plus des différentes primes pouvant vous aider à rénover votre logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à la Loi Denormandie qui est destiné aux investissements locatifs dans l’ancien réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Les travaux de rénovation doivent représenter 25% du montant de l’acquisition et doivent avoir pour objet :

  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des habitations
  • La réalisation d’économies d’énergie
  • La rénovation d’un local en vue de l’habiter

Ces travaux doivent être réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique du logement et la consommation en énergie après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m²/an.

Le logement doit être situé dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, qui est en zone labellisée Cœur de ville ou qui est en zone labellisée ORT (Opération de Revitalisation des Territoires. Ajaccio répondant aux deux derniers labels, la commune permet de bénéficier du dispositif Denormandie.

L’OPAH

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs, de 8 copropriétés du quartier des Cannes et des Salines de bénéficier de subventions pour entreprendre des travaux de rénovation ou d’amélioration de leur logement ou des parties communes.

Dans un but de réhabilitation des quartiers prioritaires de la ville, cette opération de 5 ans concerne les travaux suivants :

  • La rénovation d’un logement vétuste ou dégradé.
  • L’amélioration énergétique du logement avec un gain de 25% pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs.
  • L’adaptation du logement pour une personne en perte d’autonomie.
  • La rénovation des parties communes d’une copropriété.

Les travaux concernés ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier auprès de l’OPAH.

Découvrir notre article sur l’Opah

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Si malgré toutes ces pistes, vous ne pouvez pas assumer de tels travaux, que ce n’est pas avantageux pour vous et que vous souhaitez vendre votre bien, contactez notre agence immobilière Rive Sud Investissements. Nos experts pourront estimer votre logement et le mettre sur le marché avec les meilleurs outils.

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